1. Conditions de vente et de livraison
Clause générale Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres et commandes. Tous les autres accords doivent être confirmés par écrit par le vendeur. En passant commande, l’acheteur s’engage à respecter ces conditions.
2. Offre et livraison
• Les offres sont sans engagement.
• Les indications de dates d’exécution et de livraison ne sont pas contraignantes à l’exception d’un engagement formel de délai par Enz Technik AG. Les dates d’exécution et de livraison peuvent se voir reportées dans la mesure où Enz Technik AG est empêchée d’exécuter sa prestation pour une cause hors de son contrôle, en plus d’un temps raisonnable pour relancer l’exécution à la fin de l’empêchement.
• Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement d’une livraison antérieure, Enz Technik AG est en droit de suspendre ses livraisons jusqu’à complet paiement et ceci sans en être tenue à des compensations.
3. Documentation produit
Vous trouverez les fiches techniques actuelles des produits, les modes d'emploi et les vidéos de nos produits exclusivement sous forme digitale sur notre site web enz.com.
4. Prix/Propriété et risques liés
• Tous les prix s’entendent - sauf accord contraire – nets, départ usine (Incoterms 2020), sans emballage, dans la monnaie convenue, sans déduction aucune. Les frais accessoires tels que frais de transport, assurance, droits de douane à l’exportation, au transit ou à l’importation sont à la charge de l’Acheteur.
• L’Acheteur s’engage à supporter tous impôts, droits et taxes, droits de douane et similaires qui s’appliquent.
5. Paiements
Les factures sont à régler dans les 30 jours aux prix nets, sauf accord formel contraire. A l’échéance des 30 jours, Enz Technik AG se réserve la faculté de mettre l’Acheteur en demeure de s’exécuter et de charger des frais et intérêts de retard. L’article 107 CO est réservé. Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement entier de la valeur convenue de l’achat, même si une réserve de propriété n’est pas stipulée dans le contrat d’achat.
6. Garantie
Le Vendeur garantit l'absence de défauts et la capacité de fonctionnement des produits vendus pour l'usage conforme.
La période de garantie de nos produits est de 12 mois à partir de la date de livraison. Durant cet intervalle de temps, les produits défectueux pour lesquels il est établi que les défauts sont liés au matériau, à l'exécution ou à la construction, seront rectifiés ou remplacés. Le Vendeur est en droit de refuser le traitement complémentaire exigé par l'Acheteur s'il est impossible ou disproportionné ou si les défauts signalés sont négligeables. La garantie devient nulle si l'Acheteur ou des tiers ont effectué des modifications ou des réparations sur les produits concernés. C'est aussi le cas si l'Acheteur ou des tiers n'ont pas respecté les instructions de montage et de service correspondantes.
Toutes autres prétentions de l'Acheteur, notamment une annulation, une réduction du prix ou des dommages intérêts, sont exclues. Le Vendeur ne prend donc pas en charge les coûts de démontage ou de remontage ou de tout autre dommage indirect ou consécutif. La clause de non-responsabilité ne s'applique pas si le Vendeur a garanti par écrit à l'Acheteur certaines caractéristiques des produits ou s'il a omis de les mentionner dans le but de le tromper.
7. Responsabilité
Toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle dépassant la garantie, notamment en relation avec des défauts consécutifs et indirects, est exclue vis-à-vis de l'Acheteur. La clause de non-responsabilité ne s'applique pas pour des dommages intentionnels ou résultant d'une négligence grave.
8. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être formulées immédiatement après réception du matériel. Nous acceptons les retours de matériel dans les 20 jours à compter de la réception. Ceux-ci sont facturés 10% du prix de vente des marchandises. Les retours effectués hors délai ainsi que les articles commandés ou fabriqués spécialement sont exclus de cette clause.
9. For et tribunal
Le for juridique pour tous les droits et devoirs des parties et les éventuels différends qui en découlent est à Giswil/OW. Le Vendeur se réserve d’exercer ses droits au lieu de domicile de l’Acheteur.